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1.1.1 Éditeur du site

DOLE FRANCE

ZAC du Griffon

511 Route de la SEDS

Bâtiment 14

13127 VITROLLES, France

Email : sales@indigo-fruit.com

DOLE FRANCE
est une SAS au capital de 200 000,00 €
TVA FR 88 445 168 107
SIRET (Siège) : 44516810700032 -
APE : A631Z
N° déclaration CNIL : 2156185 v 0

1.1.2 Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.indigototalproduce.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société DOLE FRANCE.

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1.1.3 Responsable éditorial

Joanna TAYAR

Email : sales@dolefrance.fr

1.2 Limitation de responsabilités

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1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société DOLE FRANCE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4.1 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro : 2156185 v 0

1.4.2 Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de DOLE FRANCE ZAC du Griffon 511 Route de la SEDS Bâtiment 14 13127 VITROLLES ou par voie électronique à l’adresse email suivante : sales@dolefrance.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Total Produce Indigo reconnaît la nécessité de traiter les données à caractère personnel de manière appropriée et légale et s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en vertu du règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018. Une copie de notre politique de confidentialité est disponible auprès de j.tayar@dolefrance.fr

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leurs mise en forme sont la propriété exclusive de la société DOLE FRANCE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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1.6 Marques

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